RDC : les sénateurs adoptent le rapport de la commission spéciale chargée de l’élaboration d’un nouveau règlement intérieur
Lors d’une séance plénière tenue ce vendredi 28 juin, le Sénat de la République Démocratique du Congo a déclaré recevable le rapport de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur.
Le projet du nouveau Règlement intérieur contient plusieurs innovations, notamment des modifications concernant le statut des anciens Présidents de la République. La Commission propose que les sénateurs à vie soient soumis à des obligations supplémentaires, telles que la participation aux travaux de toutes les Commissions du Sénat et le respect de la Constitution et des lois de la République.
Une autre proposition concerne l’accès au Palais du peuple, qui serait subordonné au port d’un badge pour assurer la sécurité des parlementaires et préserver la sacralité de l’institution.
Par ailleurs, la Commission spéciale a suggéré d’augmenter à deux le nombre d’assistants parlementaires et d’accorder aux sénateurs le droit de libre circulation tant au pays qu’à l’étranger à partir de la carte de légitimation.
Les sénateurs ont été invités à formuler des amendements par écrit et à les déposer pour examen. La prochaine séance sera consacrée à l’examen article par article des 312 articles que contient ce règlement intérieur, en vue de son adoption.
Avant la présentation du rapport, le Bureau provisoire a également communiqué les noms des élus qui ont choisi de rester au Sénat et de ceux qui ont opté pour d’autres fonctions officielles.
Ben Tshokuta